CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 :TARIFICATION

Alinéa 1 : Nos prix catalogue ne sont en aucun cas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

Alinéa 2 : Tous nos prix sont hors taxes au départ de nos entrepôts.

ARTICLE 2 :

Toute expédition, même franco, est toujours faite aux risques et périls de l'acheteur, sans aucune responsabilité de notre part,

les transporteurs étant responsables. Le destinataire doit, en cas d'avarie, faire toutes les réserves nécessaires et légales avant

de prendre livraison de la marchandise (Articles 105 et 108 du Code de Commerce).

ARTICLE 3 :

Sauf accord préalable, le choix du transporteur nous est toujours réservé.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Alinéa 1 : Nos prix sont établis nets hors escompte à 30 jours fin de mois.

Alinéa 2 : Un escompte de 1.5 % peut être accordé avec accord préalable si le règlement nous parvient dans les 15 jours à

partir de la date de facturation.

Alinéa 3 : Toute commande fait l'objet d'une facturation dans les conditions de l'Article 31 de l'Ordonnance du 1er décembre

1986 et de la Loi NRE 2001-420 du 15 mai 2001.

ARTICLE 5 : RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute facture non réglée à l'échéance entraînera une pénalité fixée au taux de refinancement de la BCE le plus récent + 7 %

des sommes restantes (Loi NRE du 15 mai 2001). Tout mois commencé reste dû.

ARTICLE 6 : CLAUSE PÉNALE

Sur toute somme non payée à son échéance, il sera dû par le débiteur, en sus des frais judiciaires répétitifs et des intérêts

moratoires fixés par l'article 5 de nos conditions générales de vente, une indemnité fixée forfaitairement à 17 % du montant à

recouvrer, et ce, à titre de clause pénale.

ARTICLE 7 : RETOURS DE MARCHANDISES

Alinéa 1 : Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée sans accord préalable.

Alinéa 2 : Malgré notre acceptation, un forfait de 10 % sera décompté pour frais.

Alinéa 3 : Toute vente de marchandise spéciale ne pourra être ni reprise ni échangée.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Alinéa 1 : Toute marchandise reste notre entière propriété jusqu'au règlement intégral de la totalité de la facture (Article 65

Loi 67-563 modifiée par Article Loi 80-335 du 12 mai 1980).

Alinéa 2 : Seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent pour tous litiges, même en cas de pluralité de défendeurs,

d'appel en garantie ou de paiement par traite.